Conditions générales

Conditions générales de communication des images gérées par cNature

Les photographies présentées sur le site cnature.fr sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle et restent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits, déposants contractuels représentés par l’agence cNature.
cNature se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l’organisation du site. Toute photographie ou reportage est considéré comme une création, protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les œuvres photographiques sont en particulier soumises à la loi n°57.298 du 11 mars 1957, au Code de la Propriété intellectuelle édicté par la loi n°92.597 du 1er juillet 1992, à la directive européenne CD 93/98/EEC et au droit de la personne et à son image.

Les images distribuées par cNature, ne sont pas libres de droit et seuls les droits de reproduction, de représentation et d’exposition sont cédés.
Ce sont des photographies en droit protégé qui restent la propriété de leurs auteurs. Sauf accord écrit entre les deux parties, la cession des droits de reproduction, de représentation et d’exposition n’est octroyée, à titre non exclusif, que pour une seule utilisation : une seule langue, un seul pays, un seul titre quel que soit le support, et pour une durée limitée. Chaque nouvelle utilisation doit donc faire l’objet d’une nouvelle demande. Le prix de cession est déterminé selon l’utilisation qui en est faite, en fonction d’une grille de tarifs tenant compte de la nature du projet et du format de la reproduction. Une exclusivité ne peut résulter que d’un accord écrit de cNature et entraîne une facture particulière, distincte du barème normal.

Les images transmises gratuitement par cNature, en basse définition, sur CD, par mail ou par téléchargement sont exclusivement destinées au choix par l’utilisateur et à un usage maquette en interne.

L’envoi des fichiers en haute définition et l’autorisation de publication des images gérées par cNature nécessitent au préalable la description écrite de l’utilisation prévue (projet, date de parution, nom de l’utilisateur, tirage…). En acceptant les fichiers en haute définition transmis par cNature, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, les avoir acceptées, détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité au sein de sa société et avoir fourni des informations véridiques.

Toute réédition, toute nouvelle publication, tout transfert des images ou tout prêt à un tiers des images confiées par cNature est expressément interdit sans accord préalable. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, ni utiliser, les photos téléchargées de manière à les dénaturer, et d’une façon générale, d’une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. Dans le cas où l’utilisation serait différente de celle annoncée et en cas de plainte, la responsabilité de l’utilisateur serait seule engagée.
La mention du nom de l’auteur, accolé à celui de l’agence cNature, est obligatoire. En cas de manquement, un droit équivalent au droit initial pourra être demandé.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes attachées aux images (IPTC). En particulier la nécessité de demander une autorisation préalable des auteurs ou ayants droits des œuvres artistiques protégées, non tombées dans le domaine public (peintres, sculpteurs, architectes…).
L’utilisateur s’engage à envoyer un justificatif à cNature dès la parution (exemplaire du livre, du magazine, pdf ou photocopie de la page, accompagné des crédits photos correspondants. Les photographies ne peuvent être conservées, gravées ou copiées par l’utilisateur et les tiers sous sa responsabilité au-delà du délai d’utilisation prévu.
Les contrats sont régis par le droit français, même dans le cas d’une utilisation en dehors du territoire français. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Toulouse restent les seuls compétents.

Adresse de l’Agence cNature
4, rue d’Orléans
31000 TOULOUSE

Tel. 05 82 74 78 22
http://www.cnature.fr

Propriétaires et éditeurs du site : Laurent Bessol et Caroline Lesage
Développement web : Jean-Philippe Dain / Itchiweb.com
Hébergement : Itchiweb.com